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Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/658010
Référence communale P57/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Affecter une partie du sous-sol des « Sheds », actuellement occupés par de l’entreposage et du stock, en surfaces commerciales, avec ouverture d'un accès depuis le parking sous l’esplanade (niveau -1) et remplacement du volet d’accès au sous-sol en portes de secours en acier.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2017
Dossier complet 15-01-2018
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 29-05-2018
Validité du permis 29-05-2020

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 0 m² 508 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.960 m² 1.960 m²
Dépôt / entreposage 20.422 m² 17.954 m² 18.462 m²
Autre 18.232 m² 18.232 m² 18.232 m²

Historique des demandes

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Ligne du temps