Rue Bruyn 1
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/657609
Identifiant1510772
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/657911

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2017
Éléments complémentaires 18-01-2018
Accusé de réception dossier complet 24-01-2018
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation et rénover les bâtiments afin d'y installer un centre d'arrivée à usage de Fedasil.

Parcelles cadastrales concernées

21819A0032/00K000, 21819A0032/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 16.703 m² 17.744 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2020 04/PFD/1755206 À l'instruction
08-11-2017 04/PFD/656260 26-07-2018 Octroyé
27-07-2016 04/PFD/606917 05-10-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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