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Rue Bruyn 1
1120 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/657609
Référence communale B86/2018
Référence mixité PE/1B/2017/657911
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Changer l'utilisation et rénover les bâtiments afin d'y installer un centre d'arrivée à usage de Fedasil.

 Nombre d'arbres à abattre: 11

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2017
Éléments complémentaires 18-01-2018
Dossier complet 24-01-2018
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 26-09-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 16.703 m² 17.744 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2023 04/CL3/1905568 01-09-2023
06-09-2022 04/IPEMOD/1853748 20-12-2022
30-05-2022 04/IPEEXT/1843640 24-06-2022
25-05-2022 04/IPE/1843242 10-11-2022
22-11-2021 04/PFD/1822899
23-07-2020 04/IPE/1756007 08-03-2023
17-07-2020 04/PFD/1755206 25-01-2023
24-11-2017 04/IPE/657911 09-11-2018
08-11-2017 04/IPE/656372 20-07-2018
08-11-2017 04/PFD/656260 26-07-2018
27-07-2016 04/PFD/606917 05-10-2016

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