Rue Bruyn 1A
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un dépôt de bus de la STIB comprenant le remisage de 90 bus, des installations de lavage / tankage, deux logettes aux entrées du site.
Construire provisoirement un parking à l’air libre d’une capacité de 109 véhicules pour les chauffeurs et un bâtiment principal pour les chauffeurs et les réparations légères de véhicules, déroger au titre I, article 13 et titre IV du RRU.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 2.555 m² | Donnée manquante | 2.555 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/656260 |
|---|---|
| Référence communale | B1425/2017 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PE/1B/2017/656372 |
Chronologie
| Dépôt | 08-11-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-07-2018 |
| Dossier complet | 21-12-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 10-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 08-06-2018 |
| Commission de concertation | 20-06-2018 |
| Notification de la décision | 26-07-2018 |
| Validité du permis | 25-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée