Rue Bruyn 1A
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/656260
Identifiant1509479
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/656372

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2017
Éléments complémentaires 02-07-2018
Accusé de réception dossier complet 21-12-2017
Début d'enquête publique 10-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 20-06-2018
Notification de la décision 26-07-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un dépôt de bus de la STIB comprenant le remisage de 90 bus, des installations de lavage / tankage, deux logettes aux entrées du site. Construire provisoirement un parking à l’air libre d’une capacité de 109 véhicules pour les chauffeurs et un bâtiment principal pour les chauffeurs et les réparations légères de véhicules, déroger au titre I, article 13 et titre IV du RRU.

Parcelles cadastrales concernées

21819A0032/00K000, 21819A0032/00F000, 21819A0032/00H000, 21819A0032/00L000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.555 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2020 04/PFD/1755206 À l'instruction
24-11-2017 04/PFD/657609 À l'instruction
18-12-2007 04/PFD/187234 24-02-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps