Mixte Octroyé Région

Rue Bruyn 1A
1120 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/656260
Identifiant1509479
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2017/656372

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-11-2017
Éléments complémentaires	02-07-2018
Accusé de réception dossier complet	21-12-2017
Début d'enquête publique	10-05-2018
Fin d'enquête publique	08-06-2018
Notification de la décision	26-07-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Construire un dépôt de bus de la STIB comprenant le remisage de 90 bus, des installations de lavage / tankage, deux logettes aux entrées du site. Construire provisoirement un parking à l’air libre d’une capacité de 109 véhicules pour les chauffeurs et un bâtiment principal pour les chauffeurs et les réparations légères de véhicules, déroger au titre I, article 13 et titre IV du RRU.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	2.555 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée