Rue Philippe de Champagne 36-56
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager la rue Philippe de Champagne
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au vendredi 9 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/656203 |
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Référence communale | P1424/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-11-2017 |
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Dossier complet | 21-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2018 |
Commission de concertation | 21-03-2018 |
Notification de la décision | 26-10-2018 |
Validité du permis | 25-10-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée