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Rue Philippe de Champagne 36-56
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager la rue Philippe de Champagne

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2018 au vendredi 9 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/656203
Référence communale P1424/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2017
Dossier complet 21-12-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 08-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Commission de concertation 21-03-2018
Notification de la décision 26-10-2018
Validité du permis 25-10-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques