Rue de la Loi 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager des pistes cyclables séparées rue de la Loi : Aménager les pistes cyclables séparées en asphalte ocre sur trottoirs, poser des éléments linéaires, renouveler en partie les matériaux de revêtement des trottoirs, mettre en place des dalles podotactiles pour les PMR, élargir des trottoirs.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/655486 |
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Référence communale | L1285/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2017 |
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Dossier complet | 21-11-2017 |
Début d'enquête publique | 11-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 09-02-2018 |
Commission de concertation | 21-02-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée