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Rue de la Loi 9-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager des pistes cyclables séparées rue de la Loi : Aménager les pistes cyclables séparées en asphalte ocre sur trottoirs, poser des éléments linéaires, renouveler en partie les matériaux de revêtement des trottoirs, mettre en place des dalles podotactiles pour les PMR, élargir des trottoirs.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/655486
Référence communale L1285/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-10-2017
Dossier complet 21-11-2017
Début d'enquête publique 11-01-2018
Fin d'enquête publique 09-02-2018
Commission de concertation 21-02-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques