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Station STIB Anneessens
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/655132
Référence communale M1321/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager un accès PMR comprenant un ascenseur en voirie, ainsi qu’un accès autonome pour la salle plurifonctionnelle

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2017
Dossier complet 24-11-2017
Commission de concertation 16-01-2018
Notification de la décision 05-03-2018
Validité du permis 04-03-2020

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2023 04/PFD/1911379
05-05-2023 04/PU/1900486
21-02-2023 04/IPEDEC/1909990 30-08-2023
02-02-2023 04/PU/1870760 28-06-2023
18-01-2023 04/PU/1868767 30-03-2023
10-01-2023 04/SFD/1868925 11-01-2023
08-11-2022 04/SFD/1861936 27-03-2023
05-05-2022 04/PU/1841047 04-10-2022
17-01-2022 04/PU/1828597
21-12-2021 04/PFD/1826651 18-03-2022
09-11-2021 04/PU/1821714
09-06-2021 04/PU/1789228
09-11-2020 04/PU/1765414 01-10-2021
05-09-2018 ENS/697560
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
17-12-2014 04/IPEDEC/554968 18-12-2014
30-03-2012 ENS/522141
30-03-2012 PU/522142
25-08-2010 ENS/524214
13-07-2010 PU/524366
20-11-2009 PU/520063 16-06-2010
03-07-2009 PU/520465 11-05-2010
20-11-2007 ENS/517528 22-10-2008
14-04-2003 ENS/511647
28-05-2001 PU/510591
30-07-1997 ENS/506735 23-02-1998
18-11-1996 ENS/507343 28-04-1997
Donnée manquante 04/PFD/65427-01
Donnée manquante 04/PFD/65873-01

Ligne du temps