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Avenue du Port 23
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/655127
Référence communale INFO_P237/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Rénover le bâtiment dit « Ackermans » en vue d’y implanter des locaux de gardiens de parc et jardiniers de Bruxelles environnement et un espace Horeca ; Démolir son entrepôt attenant et reconstruire un auvent et un gradin renfermant des sanitaires publics et des locaux de stockage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2017
Éléments complémentaires 12-04-2018
Dossier complet 24-04-2018
Notification de la décision 01-10-2018
Début des travaux 16-11-2022
Validité du permis 30-09-2022

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 478 m² 303 m² Donnée manquante
Autre 0 m² 69 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
29-06-2022 04/CL3/1847183 25-08-2022

Ligne du temps