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Boulevard du Régent 34
1000 Bruxelles

Déplacer un dispositif de publicité de 2m² Villo ! indépendant des stations Villo ! pour des raisons de sécurité routière

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/654987
Référence communale R1388/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2017
Dossier complet 11-12-2017
Notification de la décision 07-03-2018
Validité du permis 06-03-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques