Boulevard de l'Empereur 1-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Travaux d’aménagement de façade à façade :



  • Elargir les trottoirs avec pistes cyclables sur trottoirs

  • Remplacer les matériaux de revêtement

  • Asphalter la voie carrossable

  • Poser des éléments linéaires

  • Aménager la berne centre

  • Renouveler une partie de l’éclairage public

  • Supprimer 13 anciens arbres et mettre en place 11 nouveaux arbres sur bac

  • Mettre en place des mobiliers urbains

  • Renouveler les joints de dilatation sur le pont de la place de la justice


Bruxelles Urban.brussels 13 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du jeudi 10 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/653597
Référence communale E324/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 09-10-2017
Dossier incomplet 09-11-2017
Compléments 09-02-2018
Dossier complet 21-03-2018
Enquête publique 10-05-2018
08-06-2018
Commission de concertation 20-06-2018
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/653597 (Bruxelles)

Données publiques