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Quai Léon Monnoyer 8
1000 Bruxelles

Construire un silo de stockage d’eau pour le sprinklage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 17.302 m² 17.428 m² 17.428 m² 127 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/651633
Référence communale INFO_L371/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2017
Éléments complémentaires 29-03-2018
Dossier complet 12-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-04-2018
Validité du permis 11-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques