Urbanisme Octroyé Région

Houtweg 23
1130 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/650031
Identifiant1503564

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-09-2017
Éléments complémentaires	23-01-2018
Accusé de réception dossier complet	21-12-2017
Début d'enquête publique	09-02-2018
Fin d'enquête publique	23-02-2018
Notification de la décision	30-03-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Aménager un remisage de bus et un écolage à ciel ouvert

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	3.607 m²	3.607 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée