Houtweg 23
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager un remisage de bus et un écolage à ciel ouvert
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.607 m² | 3.607 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/650031 |
|---|---|
| Référence communale | H1426/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-09-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-01-2018 |
| Dossier complet | 21-12-2017 |
| Début d'enquête publique | 09-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 23-02-2018 |
| Commission de concertation | 06-03-2018 |
| Notification de la décision | 30-03-2018 |
| Validité du permis | 29-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée