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Houtweg 23
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/650031
Identifiant1503564

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-09-2017
Éléments complémentaires 23-01-2018
Accusé de réception dossier complet 21-12-2017
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Notification de la décision 30-03-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager un remisage de bus et un écolage à ciel ouvert

Parcelles cadastrales concernées

21821B0054/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.607 m² 3.607 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-03-2019 04/PFD/1707755 12-12-2019 Octroyé
05-12-2018 15/PFD/1696165 À l'instruction
08-10-2018 04/PFD/701214 25-10-2018 Octroyé
07-11-2014 PUM/551731 À l'instruction
28-05-2014 04/PFD/527863 À l'instruction
26-06-2013 04/PFD/489105 15-01-2014 Octroyé
12-07-2012 04/PFD/472244 Refusé
28-08-1996 ENS/507579 À l'instruction
06-09-1995 04/PFD/102745-01 24-02-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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