Place Masui
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager la place Masui et mettre en valeur les terrains d’Infrabel et de la SNCB Holdings situés à l’angle de la rue des Palais et de la rue Masui prolongée en créant une prairie fleurie et en les clôturant;
Abattre 5 arbres.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/650013 |
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Référence communale | M1024/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2017 |
Dossier complet | 06-09-2017 |
Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2017 |
Commission de concertation | 29-11-2017 |
Notification de la décision | 08-03-2019 |
Validité du permis | 08-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée