Rue Marie-Christine 83
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager l’entrée maternelle et l’entrée du concierge, à côté du bâtiment existant et construire un préau/terrasse sur la zone de cette nouvelle entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 janvier 2018 au vendredi 9 février 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 630 m² | 630 m² | 630 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/649742 |
|---|---|
| Référence communale | M40/2018 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 12-12-2017 |
| Dossier complet | 11-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 26-01-2018 |
| Fin d'enquête publique | 09-02-2018 |
| Commission de concertation | 20-02-2018 |
| Notification de la décision | 07-06-2018 |
| Validité du permis | 10-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée