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Quai de Heembeek 9
1120 Bruxelles

Créer une sortie de secours en façade arrière (chaussée de Vilvorde) d’un centre logistique. L’ensemble comprend une porte et un escalier de secours permettant l’évacuation du premier étage (niveau +1,71m par rapport au sol extérieur).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/646808
Référence communale INFO_H104/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-08-2017
Éléments complémentaires 07-11-2017
Dossier complet 31-01-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-01-2018
Validité du permis 30-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques