Quai de Heembeek 9
1120 Bruxelles
Créer une sortie de secours en façade arrière (chaussée de Vilvorde) d’un centre logistique. L’ensemble comprend une porte et un escalier de secours permettant l’évacuation du premier étage (niveau +1,71m par rapport au sol extérieur).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/646808 |
---|---|
Référence communale | INFO_H104/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-08-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-11-2017 |
Dossier complet | 31-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 31-01-2018 |
Validité du permis | 30-01-2020 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée