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Rue Froissart 123
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’une agence bancaire en crèche (Mise en conformité)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 462 m² 462 m² 462 m²
Commerce 945 m² 483 m² 483 m² -462 m²
Bureau 2.173 m² 2.173 m² 2.173 m² 0 m²
Logement 2.506 m² 2.506 m² 2.506 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/645955
Référence communale F1230/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2017
Éléments complémentaires 13-10-2017
Dossier complet 03-11-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 13-06-2018
Validité du permis 12-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques