Allée Verte
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager la voirie en vue d’améliorer les déplacements des modes doux et de se conformer aux besoins du SIAMU et abattre 3 arbres
3 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/645519 |
---|---|
Référence communale | V957/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 11-08-2017 |
Dossier complet | 16-08-2017 |
Début d'enquête publique | 14-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2017 |
Commission de concertation | 25-10-2017 |
Notification de la décision | 08-01-2018 |
Validité du permis | 07-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée