Allée Verte
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager la voirie en vue d’améliorer les déplacements des modes doux et de se conformer aux besoins du SIAMU et abattre 3 arbres


Bruxelles Urban.brussels 3 arbres à abattre

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/645519
Référence communale V957/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-07-2017
Compléments 11-08-2017
Dossier complet 16-08-2017
Enquête publique 14-09-2017
13-10-2017
Commission de concertation 25-10-2017
Décision (notification) 08-01-2018
Mise en œuvre
Validité 07-01-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/645519 (Bruxelles)

Données publiques