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Allée Verte
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager la voirie en vue d’améliorer les déplacements des modes doux et de se conformer aux besoins du SIAMU et abattre 3 arbres

3 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/645519
Référence communale V957/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Éléments complémentaires 11-08-2017
Dossier complet 16-08-2017
Début d'enquête publique 14-09-2017
Fin d'enquête publique 13-10-2017
Commission de concertation 25-10-2017
Notification de la décision 08-01-2018
Validité du permis 07-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques