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Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Réaffecter une partie du sous-sol des sheds en surfaces commerciales et de production.
Ouvrir un accès depuis le parking sous l’esplanade (niveau -1) et changer le volet d’accès au sous-sol en portes de secours en acier.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 0 m² 3.981 m² À déterminer 3.981 m²
Charge: 3.981,00 x 0,00  € 0,00  €
Dépôt / entreposage 20.422 m² 16.441 m² À déterminer -3.981 m²
Autre 18.232 m² 18.232 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/644573
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2017
Éléments complémentaires 11-09-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques