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Rue de Louvain 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une passerelle fermée, nommée Tondo, entre la Maison des Parlementaires (Rue de Louvain 17) et le Bâtiment Forum (Rue de Louvain 48)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 112 m² 112 m² 112 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/643548
Référence communale L913/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2017
Dossier complet 03-08-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 29-09-2017
Fin d'enquête publique 13-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Validité du permis 08-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques