Rue de Molenbeek 196
1020 Bruxelles
Créer 3 châssis et une nouvelle porte d’accès sur la façade nord-ouest/nord-est. (Permis modificatif du 567746)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/643446 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_M889/2017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-06-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 26-07-2017 |
| Validité du permis | 25-07-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée