#}

Allée Verte 105-111
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la rue des Palais entre le square De Trooz et la rue Van Schoor
Réaménager le Square de Trooz, une partie de l’avenue de la Reine, la voirie du tunnel Pavillon et la rue des Palais jusqu’à la rue Van Schoor

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/643139
Référence communale V916/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Éléments complémentaires 31-07-2017
Dossier complet 03-08-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 17-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 10-12-2018
Validité du permis 10-12-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques