Allée Verte 105-111
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager la rue des Palais entre le square De Trooz et la rue Van Schoor
Réaménager le Square de Trooz, une partie de l’avenue de la Reine, la voirie du tunnel Pavillon et la rue des Palais jusqu’à la rue Van Schoor
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/643139 |
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Référence communale | V916/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 31-07-2017 |
Dossier complet | 03-08-2017 |
Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 10-12-2018 |
Validité du permis | 10-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée