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Rue Tielemans
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le parc de l'ancienne ligne de chemin de fer 28a entre le pont Demeer et la rue Tielemans : chemins de promenade, rampes d'accès depuis l'espace public, espaces ludiques, zones de repos, plantations diverses, abattage de 13 arbres, potagers urbains...

28 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/643137
Référence communale T1236/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2017
Éléments complémentaires 22-09-2017
Dossier complet 09-11-2017
Début d'enquête publique 24-11-2017
Fin d'enquête publique 08-12-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 15-01-2018
Validité du permis 14-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques