Rue Neuve 13-15
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/642907
Identifiant1496949

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2017
Éléments complémentaires 04-10-2017
Accusé de réception dossier complet 15-01-2018
Début d'enquête publique 23-02-2018
Fin d'enquête publique 09-03-2018
Notification de la décision 20-08-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Demande initiale: Rénovation et extension de la surface commerciale de PRIMARK en réunissant deux commerces existants et placer quatre enseignes Demande modifiée: Rénovation et extension de la surface commerciale de PRIMARK en réunissant deux commerces existants et placer sept enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21802B0818/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 6.301 m² 6.301 m² 6.301 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-07-2017 PU/643890 À l'instruction
30-06-2017 ENS/642888 Refusé
25-10-2013 PU/526419 16-07-2014 Octroyé
28-06-2011 ENS/523209 06-08-2012 Octroyé
12-04-2011 PU/523473 24-11-2011 Octroyé
01-09-2010 PU/524189 29-06-2011 Octroyé
01-07-2008 PU/521735 27-08-2009 Octroyé
05-02-2003 ENS/511934 À l'instruction
07-11-2002 ENS/512204 05-06-2003 Octroyé
17-07-2002 PU/512479 03-01-2003 Octroyé
12-03-2002 PU/509875 18-11-2002 Octroyé
16-06-2000 PU/511399 13-06-2002 Octroyé
25-02-1998 ENS/506354 20-05-1998 Octroyé
12-02-1998 PU/506382 08-05-1998 Octroyé
17-12-1997 ENS/506485 16-10-1998 Octroyé
15-07-1997 PU/506764 28-11-1997 Octroyé
02-07-1997 PU/506810 24-11-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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