Rue Picard 7-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la Gare Maritime et modifier la zone C s-du site de Tour et Taxis (permis modificatif du permis initial 82P/07 délivré le 17/12/2009)


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du jeudi 15 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 2.274.250,00 €
En nature Total 4.101.375,00 €
Affectation Superficie
Logement conventionné 354,00 m²
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
• Réaliser la partie de la voirie Est-Ouest située sur les parcelles TACT 1.304.087€ ;
• Réaliser la Connexion Nord-Sud 2.083.448€;
• Réaménager le Square Laekenveld dans le cadre du CRU en prévoyant notamment une liaison entre le Square Laekenveld et le parc de T&T 487.200€ ;
• Réaliser au minimum 354m² de logements conventionnés sur le site de T&T, dans le bâtiment D1 226.640€

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/642898
Référence communale P24/2018
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/644682

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-06-2017
Dossier incomplet 26-07-2017
Dossier complet 08-01-2018
Enquête publique 15-03-2018
13-04-2018
Commission de concertation 13-06-2018
Décision (notification) 04-10-2018

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/642898 (Bruxelles)

Données publiques