Avenue de la Cité Modèle
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une bibliothèque et une maison de quartier
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 633 m² | 633 m² | 633 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/642800 |
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Référence communale | C1391/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2017 |
Dossier complet | 12-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2018 |
Commission de concertation | 06-02-2018 |
Notification de la décision | 12-04-2018 |
Validité du permis | 12-04-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée