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Avenue de la Cité Modèle
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une bibliothèque et une maison de quartier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2018 au vendredi 26 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 633 m² 633 m² 633 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/642800
Référence communale C1391/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2017
Éléments complémentaires 16-11-2017
Dossier complet 12-12-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-01-2018
Fin d'enquête publique 26-01-2018
Commission de concertation 06-02-2018
Notification de la décision 12-04-2018
Validité du permis 12-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques