Boulevard Emile Bockstael 74
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement de destination des bâtiments d'entrepôts en équipement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 31 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 5.590 m² | 5.590 m² | 5.590 m² |
Dépôt / entreposage | 4.286 m² | 0 m² | Donnée manquante | -4.286 m² |
Autre | 1.304 m² | 0 m² | Donnée manquante | -1.304 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/641883 |
---|---|
Référence communale | E544/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2018 |
Dossier complet | 29-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2018 |
Commission de concertation | 25-09-2018 |
Notification de la décision | 13-03-2019 |
Validité du permis | 12-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée