Boulevard Emile Bockstael 74
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/641883
Identifiant1495943

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2017
Éléments complémentaires 05-04-2018
Accusé de réception dossier complet 29-05-2018
Début d'enquête publique 31-08-2018
Fin d'enquête publique 14-09-2018
Notification de la décision 13-03-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement de destination des bâtiments d'entrepôts en équipement

Parcelles cadastrales concernées

21815D0030/00L005, 21815D0042/00P005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 5.590 m² 5.590 m²
Dépôt / entreposage 4.286 m² 0 m² 0 m²
Autre 1.304 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-03-2002 PU/509884 22-05-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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