Avenue du Port
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une nouvelle voirie desservant les développements sur les terrains de Tour et Taxis et de la zone TACT ; Modifier le permis 04/AFD/189309 et 04/PFD/591379 avec un collecteur et une chambre de visite reliant l’égout des eaux pluviales de la voirie vers le canal, passant sous l’avenue du Port (Permis modificatif)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/641189 |
|---|---|
| Référence communale | P1091/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-06-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-09-2017 |
| Dossier complet | 28-09-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
| Fin d'enquête publique | 17-11-2017 |
| Commission de concertation | 29-11-2017 |
| Notification de la décision | 11-05-2018 |
| Validité du permis | 10-05-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée