Rue du Vautour 44-58
1000 Bruxelles
Rénover le sous-sol, le rez-de-chaussée et le 1er étage de l’immeuble de logements en intérieur d’îlot et modifier le nombre d’appartements de 20 à 14 unités
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 5.691 m² | 5.589 m² | À déterminer | -102 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/640352 |
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Référence communale | V201/2019 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 30-10-2018 |
Dossier complet | 28-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée