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Quai des Charbonnages
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

- Modifier les demandes de permis d'urbanisme n°04/PFD/183831 notifié le 25/03/2008 et 04/PFD/281526 notifié le 2/07/2010
- Construire une passerelle cyclo-piétonne dans le prolongement de la rue Sainte-Marie, au-dessus du canal
- Raccorder la passerelle aux infrastructures existantes
- Aménager le carrefour entre le bd. de Nieuport et la rue Locquenghien afin de d'assurer les liaisons cyclo-piétonnes à la passerelle
- Planter un arbre et abattre un arbre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/638819
Référence communale N696/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2017
Dossier complet 08-06-2017
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 17-08-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 27-09-2017
Notification de la décision 24-10-2017
Validité du permis 23-10-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques