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Rue du Congrès 18
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/638675
Référence communale C1011/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Rénover et restructurer un immeuble de bureau et sa conciergerie située en intérieur d’îlot en un équipement d'intérêt collectif ou de service public "Maison de l’Education Financière" (FSMA)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-05-2017
Éléments complémentaires 27-06-2017
Dossier complet 05-09-2017
Début d'enquête publique 29-09-2017
Fin d'enquête publique 13-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 22-12-2017
Validité du permis 21-12-2019

Instances d'avis

Commune
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 835 m² 0 m² 0 m²
Logement 178 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.010 m² 1.010 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2020 04/PFD/1765948 01-03-2023
25-07-2019 04/PU/1720733 29-11-2023
29-08-2018 CL3/696768 08-10-2018
22-09-2016 PU/611150
14-05-2009 PU/520657 08-04-2010
02-02-2007 PU/518568 18-01-2008

Ligne du temps