Rue Fransman 1-80
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager le pôle multimodal de la place Bockstael (lignes de tram 62, 93 et bus 49, 53, 89, circulations piétonnes et l'itinéraire cycliste régional), ainsi que les rues Fransman (mise à sens unique, élargissement des trottoirs, suppression du stationnement) et Léopold Ier (création de stationnement, plantations d'arbres); placement de poteaux porte-caténaire à la rue Stéphanie.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au vendredi 17 novembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/636705 |
|---|---|
| Référence communale | F871/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-05-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-06-2017 |
| Dossier complet | 19-07-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
| Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
| Fin d'enquête publique | 17-11-2017 |
| Commission de concertation | 29-11-2017 |
| Notification de la décision | 17-09-2019 |
| Validité du permis | 17-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée