Rue Fransman 1-80
1020 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/636705
Identifiant1490988
Référence communaleF871/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2017
Éléments complémentaires 28-06-2017
Accusé de réception dossier complet 19-07-2017
Début d'enquête publique 19-10-2017
Fin d'enquête publique 17-11-2017
Notification de la décision 17-09-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaménager le pôle multimodal de la place Bockstael (lignes de tram 62, 93 et bus 49, 53, 89, circulations piétonnes et l'itinéraire cycliste régional), ainsi que les rues Fransman (mise à sens unique, élargissement des trottoirs, suppression du stationnement) et Léopold Ier (création de stationnement, plantations d'arbres); placement de poteaux porte-caténaire à la rue Stéphanie.

Parcelles cadastrales concernées

21816C0132/03C000, 21815D0070/05_000, 21815D0036/02_000, 21815D0239/00R002, 21815D0186/00W000, 21815D0106/02_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 04/PFD/1773181 À l'instruction
22-09-2020 04/PU/1760762 À l'instruction
22-09-2017 04/PFU/652125 À l'instruction
23-06-2017 04/PFD/642055 06-08-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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