Place Masui 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover l’Atelier du Timbre en un lieu de création socio-artistique
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 octobre 2017 au jeudi 2 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.883 m² | 2.751 m² | Donnée manquante | -132 m² |
Logement | 0 m² | 166 m² | Donnée manquante | 166 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/634320 |
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Référence communale | M1034/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 26-07-2018 |
Dossier complet | 08-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2017 |
Commission de concertation | 14-11-2017 |
Notification de la décision | 19-10-2018 |
Validité du permis | 18-10-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée