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Boulevard du Régent 1-58
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/632913
Référence communale R405/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 17 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager le tronçon de la Petite Ceinture de Bruxelles compris entre la place Madou (non comprise) et la Porte de Namur (comprise). Abattre 15 arbres et planter 53 nouveaux sujets.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2017
Dossier complet 31-03-2017
Début d'enquête publique 17-08-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 11-01-2018
Validité du permis 10-01-2020

Instances d'avis

Commune
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2023 04/PFD/1923398 25-01-2024
15-09-2023 04/CL3/1913710 24-02-2024
06-09-2023 04/IPETMP/1913515 04-10-2023
28-03-2023 04/CL3/1896377 15-05-2023
24-01-2023 04/IPEDEC/1902354 15-06-2023
27-07-2022 04/IPEDEC/1851485 21-09-2022
11-04-2022 04/PFD/1837811
31-03-2022 04/CL3/1836446 28-04-2022
22-10-2021 04/PFD/1820266 18-02-2022
15-07-2021 04/PFD/1794271 22-12-2021
16-07-2019 04/PFD/1719738 02-03-2020
29-11-2018 04/PFD/1695886 05-04-2019
16-10-2018 04/PFD/702177 24-02-2020
30-05-2016 04/PFD/601647 09-01-2017
26-06-2013 04/IPEDEC/488744 03-07-2013

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