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Rue des Deux Eglises 16-20
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/630324
Référence communale D933/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager une crèche sur 3 niveaux dans un immeuble de bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2017
Éléments complémentaires 26-07-2018
Dossier complet 08-08-2017
Début d'enquête publique 22-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 17-10-2017
Notification de la décision 09-11-2018
Validité du permis 09-11-2020

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 960 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 960 m² 960 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2020 04/IPEPLP/1825885 06-01-2022
18-09-2019 04/PFD/1726944 04-04-2022
05-07-2019 04/PU/1718480
12-05-2006 PU/514840 29-03-2007

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