Rue du Lombard 30-83
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager la portion de la rue du Lombard comprise entre la Place Saint-Jean et la rue de l’Etuve.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/626454 |
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Référence communale | L139/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2017 |
Dossier complet | 07-02-2017 |
Début d'enquête publique | 17-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2017 |
Commission de concertation | 25-10-2017 |
Notification de la décision | 08-02-2018 |
Validité du permis | 07-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée