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Quai des Usines 16-100
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les arrêts de tram « Mabru » et leurs abords :
- Déplacer l'arrêt de tram direction Churchill face à l'entrepôt "Metro"
- Abattre 3 arbres et en planter 3 autres sur le quai déplacé
- Améliorer l’accessibilité des arrêts et sécuriser les traversées piétonnes
- Placer un poteau de ligne aérienne

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/626322
Référence communale U720/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2017
Éléments complémentaires 15-01-2018
Dossier complet 14-06-2017
Début d'enquête publique 31-08-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 11-10-2017
Notification de la décision 24-01-2018
Validité du permis 23-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques