Rue des Prés Communs 98
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Étendre et réaménager un centre culturel et une petite école de devoirs avec initiation à l’arabe et à la religion et aménager une conciergerie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 807 m² | 1.292 m² | 1.292 m² | 485 m² |
Logement | 0 m² | 72 m² | 72 m² | 72 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/625148 |
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Référence communale | P524/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2018 |
Dossier complet | 23-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2018 |
Commission de concertation | 03-07-2018 |
Notification de la décision | 20-06-2019 |
Début des travaux | 17-01-2022 |
Validité du permis | 20-06-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée