Place Sainte-Gudule 14-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble de bureaux et créer des surfaces commerciales
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/622664 |
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Référence communale | S468/2017 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2017/623529 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2021 |
Dossier complet | 12-04-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
Commission de concertation | 11-10-2017 |
Notification de la décision | 28-09-2018 |
Début des travaux | 21-06-2021 |
Validité du permis | 27-09-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée