Place Sainte-Gudule 14-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble de bureaux et créer des surfaces commerciales


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13.747 m² 13.728 m² 13.512 m² -235 m²
Commerce 0 m² 839 m² 839 m² 839 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/622664
Référence communale S468/2017
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/623529

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2016
Dossier incomplet 23-01-2017
Compléments 02-03-2017
23-12-2021
Dossier complet 12-04-2017
Enquête publique 25-08-2017
08-09-2017
Commission de concertation 11-10-2017
Décision (notification) 28-09-2018
Mise en œuvre 21-06-2021
Validité 27-09-2022

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/622664 (Bruxelles)

Données publiques