Place Sainte-Gudule 14-17
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/622664
Référence communale S468/2017
Référence mixité PE/1B/2017/623529
Identifiant 1477842
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer l'immeuble de bureaux et créer des surfaces commerciales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 23-12-2021
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 11-10-2017
Notification de la décision 28-09-2018

Instances d'avis

Commune
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 13.747 m² 13.728 m² 13.512 m²
Commerce 0 m² 839 m² 839 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
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