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Rue de la Loi 227-235
1040 Bruxelles

Monter et installer un monument mémoriel, permanent et durable, sans modifier l’aménagement de voirie.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/621858
Référence communale L1539/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2016
Dossier complet 22-12-2016
Commission de concertation 17-01-2017
Notification de la décision 27-01-2017
Validité du permis 26-01-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques