Avenue du Port 100-106
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/621678
Référence communale P89/2017
Identifiant 1476832
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager une desserte logistique sur le terrain du Port de Bruxelles, l’aménagement desservira les futurs développements sur le site

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2016
Éléments complémentaires 20-01-2017
Dossier complet 23-01-2017
Notification de la décision 02-03-2017
Validité du permis 01-03-2019

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2021 04/IPE/1822113 06-10-2022
19-03-2021 04/PU/1780109 19-09-2022
24-12-2020 04/PU/1770289
05-11-2020 04/PU/1765172
29-10-2018 PU/703376 17-07-2019
19-04-2018 PU/677063 08-05-2019
19-07-2017 04/PFD/645265 05-03-2018
18-07-2017 04/IPE/645381 10-12-2018

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