Avenue du Port 100-106
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/621678
Référence communale	P89/2017

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager une desserte logistique sur le terrain du Port de Bruxelles, l’aménagement desservira les futurs développements sur le site

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-12-2016
Éléments complémentaires	20-01-2017
Dossier complet	23-01-2017
Notification de la décision	02-03-2017
Validité du permis	01-03-2019

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
09-11-2021	04/IPE/1822113	06-10-2022
19-03-2021	04/PU/1780109	19-09-2022
24-12-2020	04/PU/1770289
05-11-2020	04/PU/1765172
29-10-2018	PU/703376	17-07-2019
19-04-2018	PU/677063	08-05-2019
19-07-2017	04/PFD/645265	05-03-2018
18-07-2017	04/IPE/645381	10-12-2018

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