Avenue Impératrice Charlotte 6
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir totalement un hôtel, ainsi que les aménagements et des infrastructures aux alentours de la parcelle; travaux de déblai, travaux de voiries, aménager un terrain de multisport, planter des arbres afin de créer une zone verte


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Enquête publique

du vendredi 24 février 2017 au vendredi 10 mars 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 2.800 m² 0 m² 0 m² -2.800 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/620411
Référence communale I80/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 06-12-2016
Dossier complet 23-01-2017
Enquête publique 24-02-2017
10-03-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Décision (notification) 16-05-2017

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/620411 (Bruxelles)

Données publiques