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Rue Lacaille 2-4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol afin d'accueillir la régie ouvrière du "Logement bruxellois"

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 558 m² 815 m² 815 m² 257 m²
Logement 10.977 m² 10.977 m² 10.977 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/619893
Référence communale L897/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2016
Éléments complémentaires 20-04-2017
Dossier complet 31-07-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 28-03-2018
Validité du permis 27-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques