Place Peter Benoit 22-23
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placer une oeuvre d'art sur le centre communautaire 'Lendrik" avant "Pieter en Pauwel"
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 0 m² | 80 m² | 80 m² | 80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/619694 |
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Référence communale | P781/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2016 |
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Éléments complémentaires | 19-05-2017 |
Dossier complet | 03-07-2017 |
Début d'enquête publique | 15-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-09-2017 |
Commission de concertation | 10-10-2017 |
Notification de la décision | 07-12-2017 |
Validité du permis | 06-12-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée