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Place Peter Benoit 22-23
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une oeuvre d'art sur le centre communautaire 'Lendrik" avant "Pieter en Pauwel"

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 80 m² 80 m² 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/619694
Référence communale P781/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2016
Éléments complémentaires 19-05-2017
Dossier complet 03-07-2017
Début d'enquête publique 15-09-2017
Fin d'enquête publique 29-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 07-12-2017
Validité du permis 06-12-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques