Boulevard de l'Empereur 2-4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Remplacer les menuiseries extérieures et le sas d'entrée et placer une rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite à hauteur de l'accès Boulevard de l'Empereur 2-4
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/616845 |
|---|---|
| Référence communale | E648/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-11-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-04-2017 |
| Dossier complet | 24-05-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
| Commission de concertation | 16-01-2018 |
| Notification de la décision | 13-05-2019 |
| Validité du permis | 13-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée