Avenue Rommelaere 69
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une sous-station de traction pour renforcer le réseau existant.
Démolir une sous-station.
Abattre 2 arbres et planter 1 arbre.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/616697 |
|---|---|
| Référence communale | R967/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 09-11-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-08-2017 |
| Dossier complet | 17-08-2017 |
| Début d'enquête publique | 22-09-2017 |
| Fin d'enquête publique | 06-10-2017 |
| Commission de concertation | 17-10-2017 |
| Notification de la décision | 22-03-2018 |
| Validité du permis | 21-03-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée