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Boulevard Emile Bockstael
1020 Bruxelles


Placer 2 plannimètres de 2m² Villo !, en espace public

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/615764
Référence communale E1405/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-11-2016
Dossier complet 02-12-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-01-2017
Validité du permis 15-01-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques