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Rue de Verdun 252
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/612141
Référence communale INFO_V41/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Demande de "permis d'urbanisme modificatif. permis initial délivré le 18/09/15 Ref : 04/PFD/495739 (projet en cours de chantier) Redimensionner 5 baies en façades concernant 3 appartements. Mettre des éléments plus performant dans certains appartements. Poser un isolant au plafond du sous-sol. Modifier des sas d’entrée de certains appartements.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2016
Éléments complémentaires 07-11-2016
Dossier complet 16-01-2017
Notification de la décision 16-01-2017
Validité du permis 15-01-2019

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.396 m² 6.396 m² 6.396 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps