Rue des Horticulteurs
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d’une école fondamentale de 672 élèves comprenant un logement pour le concierge, une salle de sport, un local de quartier; des abords paysagers, un immeuble de 8 logements comprenant une profession libérale au rdc et un parking souterrain de 17 places.
131 arbres à abattreBase légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 février 2022 au jeudi 10 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 6.183 m² | 6.275 m² | 6.275 m² |
Commerce | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 922 m² | 1.049 m² | 1.049 m² |
Autre | 0 m² | 691 m² | 961 m² | 961 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/610494 |
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Référence communale | H1389/2016 |
Version | 4 |
Référence mixité | PE/1B/2016/610505 |
Chronologie
Dépôt | 13-09-2016 |
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Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 09-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2022 |
Commission de concertation | 18-05-2022 |
Notification de la décision | 30-03-2023 |
Validité du permis | 30-03-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée