#}

Avenue de Vilvorde 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une zone logistique à l’intérieur d’un atelier existant et construire un entrepôt pour roues à l’extérieur de l’atelier existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 0 m² 1.058 m² À déterminer 1.058 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 395 m² À déterminer 395 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/607373
Référence communale V1166/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-08-2016
Éléments complémentaires 22-09-2016
Dossier complet 04-10-2016
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 04-11-2016
Fin d'enquête publique 18-11-2016
Commission de concertation 29-11-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques