Avenue de Vilvorde 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une zone logistique à l’intérieur d’un atelier existant et construire un entrepôt pour roues à l’extérieur de l’atelier existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 4 novembre 2016 au vendredi 18 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités logistiques | 0 m² | 1.058 m² | À déterminer | 1.058 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 395 m² | À déterminer | 395 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/607373 |
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Référence communale | V1166/2016 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 22-09-2016 |
Dossier complet | 04-10-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 04-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2016 |
Commission de concertation | 29-11-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée