Rue Léopold I 210
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une nouvelle crèche passive pour l’accueil de 60 enfants
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.641 m² | 1.136 m² | 1.136 m² | -1.506 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/607265 |
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Référence communale | L53/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-08-2016 |
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Éléments complémentaires | 19-10-2016 |
Dossier complet | 16-12-2016 |
Début d'enquête publique | 28-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2017 |
Commission de concertation | 23-05-2017 |
Notification de la décision | 02-08-2017 |
Validité du permis | 01-08-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée