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Rue Léopold I 210
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle crèche passive pour l’accueil de 60 enfants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.641 m² 1.136 m² 1.136 m² -1.506 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/607265
Référence communale L53/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-08-2016
Éléments complémentaires 19-10-2016
Dossier complet 16-12-2016
Début d'enquête publique 28-04-2017
Fin d'enquête publique 12-05-2017
Commission de concertation 23-05-2017
Notification de la décision 02-08-2017
Validité du permis 01-08-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques