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Rue du Cardinal
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réménager l'espace public de façade à façade ;

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/606352
Référence communale C1004/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-07-2016
Éléments complémentaires 26-01-2017
Dossier complet 22-08-2016
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 20-10-2016
Fin d'enquête publique 18-11-2016
Commission de concertation 30-11-2016
Notification de la décision 21-02-2017
Validité du permis 20-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques